Quel que soit l’Etat du pavillon sous lequel vous naviguez, et quelle que soit la navigation que vous pratiquez, une règlementation maritime s’applique.
Elle définit les conditions de sécurité des personnes en mer, tant en ce qui concerne la pratique de la navigation, que la conception et la construction du navire.
L’Organisation Maritime Internationale (OMI) réuni les états ayant une flotte marchande et rédige la Convention autour de laquelle doivent s’harmoniser les règlements et les pratiques maritimes des états signataires.
 En France, ce sont les Affaires Maritimes qui sont en charge de l’application de ces règlements.L’Arrêté Ministériel du 23 Novembre 1987 définit le cadre réglementaire applicable à chaque type de navire, en conformité avec la Convention de l’OMI dont la France est signataire.
La réglementation est régulièrement mise à jour par des arrêtés complémentaires.
La réglementation se subdivise en plusieurs Divisions qui traitent des différents types de navires (navires à passagers, navire de charges, navires de pêche…) mais aussi des équipements du navire liés à sa sécurité, dont la radio navigation, ainsi que du respect de l’environnement.
Pour en savoir plus, et surtout ce qui concerne votre projet, nous vous conseillons de visiter le site : www.mer.gouv.fr
Un projet de navire, quel qu’il soit doit prendre en compte la gestion de l’aspect réglementaire, dès sa conception. |
