La réglementation maritime

Quel que soit l’Etat du pavillon sous lequel vous naviguez, et quelle que soit la navigation que vous pratiquez, une règlementation maritime s’applique.

Elle définit les conditions de sécurité des personnes en mer, tant en ce qui concerne la pratique de la navigation, que la conception et la construction du navire.

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) réuni les états ayant une flotte marchande et rédige la Convention autour de laquelle doivent s’harmoniser les règlements et les pratiques maritimes des états signataires.

En France, ce sont les Affaires Maritimes qui sont en charge de l’application de ces règlements.L’Arrêté Ministériel du 23 Novembre 1987 définit le cadre réglementaire applicable à chaque type de navire, en conformité avec la Convention de l’OMI dont la France est signataire.

La réglementation est régulièrement mise à jour par des arrêtés complémentaires.

La réglementation se subdivise en plusieurs Divisions qui traitent des différents types de navires (navires à passagers, navire de charges, navires de pêche…) mais aussi des équipements du navire liés à sa sécurité, dont la radio navigation, ainsi que du respect de l’environnement.

Pour en savoir plus, et surtout ce qui concerne votre projet, nous vous conseillons de visiter le site : www.mer.gouv.fr

Un projet de navire, quel qu’il soit doit prendre en compte la gestion de l’aspect réglementaire, dès sa conception.

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IMO

Les sociétés de classification

La problématique de l’assurance maritime est à l’origine des sociétés de classification des navires : afin de fixer le montant de la prime d’assurance, les assureurs ont très tôt eu besoin de pouvoir évaluer la fiabilité du navire qu’ils devaient assurer.

Les Sociétés de Classification sont aujourd’hui regroupées au sein de l’IACS (Association Internationale des Sociétés de Classification) qui a pour objet d’uniformiser auprès de ses membres, les règles les plus sûres d’évaluation de la fiabilité des navires.

On citera les Société de Classification les plus connues :

Elles peuvent délivrer une Classe qui définie divers niveaux d’exigences de contrôles, sur l’ensemble du navire, ou bien sur certains de ces éléments (la coque, la propulsion, les installations électriques…).

Un navire « Classé » est inscrit au Registre de la Société.

En France tout navire de plus de 24 m, bien que la loi ne l’exige pas explicitement, doit de fait, être classé pour obtenir ses titres de navigation auprès de l’Administration Française. Pour les navire de moins de 24 m la classe n’est pas requise.

Pour les petits navires, les Sociétés de Classification ont une procédure simplifiée de surveillance de construction qu’elles appliquent dans le cadre de la délivrance du Franc Bord qui leur est déléguée par l’autorité du pavillon (en France les Affaires Maritimes).

 
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